Conditions Générales
de Vente.
« Hello Mum » : désigne la société LABENERTECH, opérant sous le nom commercial Hello Mum, dont les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de Services.
« Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse hellomum.education.
« Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site.
« Client » : désigne la personne physique ou morale souscrivant un Service auprès de Hello Mum.
« Service » : désigne l'ensemble des prestations disponibles à la commande sur le Site, notamment les programmes en ligne et les services de coaching et consulting.
« Commande » : désigne toute souscription d'un Service par le Client auprès de Hello Mum.
« Contenu(s) » : désigne tout contenu rédactionnel, audio ou vidéo dont la délivrance est prévue dans le cadre du Service.
« Identifiants » : désigne le nom d'utilisateur et le mot de passe fournis par Hello Mum pour accéder au Service souscrit.
Les présentes CGV régissent la fourniture du Service au Client et constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, à l'exclusion de toutes autres conditions.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. En cas de conflit, les présentes CGV prévalent sur toute autre version antérieure ou ultérieure.
Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. En achetant un programme ou en réservant une séance de coaching, le Client accepte expressément les présentes CGV. Celles-ci sont également fournies en pièce jointe dans l'email de confirmation de commande.
Hello Mum se réserve la possibilité de faire évoluer ses CGV à tout moment. Les modifications n'auront d'effet que pour les Services souscrits après leur publication.
- Le Service est fourni en langue française.
- Les Services sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site.
- À défaut de délai précis, le Service est livré dans un maximum de 60 jours à compter de la réception du paiement.
La livraison correspond à la mise à disposition du premier module via les Identifiants fournis après la Commande. Hello Mum peut créer des groupes d'entraide exclusifs aux Clients. La durée d'accès est spécifiée lors de la Commande. En l'absence de durée définie, le Service reste accessible pendant un an après sa délivrance complète.
Les séances se déroulent en visioconférence (Zoom, Google Meet) ou par téléphone via WhatsApp. La réservation s'effectue via le calendrier disponible sur le Site. Le paiement du pack de coaching est exigé en totalité lors de la première réservation.
Dans le cadre du coaching, le Client s'engage à ne pas diffuser, reproduire ou exploiter les supports échangés (documents, enregistrements, etc.) sans accord écrit préalable. Toute violation constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Hello Mum et est passible des sanctions prévues à l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute Commande effectuée sur le Site est réputée ferme et définitive dès validation, entraînant l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV et l'obligation de paiement du Service commandé.
Les registres informatisés et l'archivage des bons de commande et factures serviront de preuve des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties.
Après sélection du Service, le Client est dirigé vers une page de Commande où il renseigne ses coordonnées et choisit son mode de paiement. Un email de confirmation est envoyé dès validation effective du paiement.
Le Service est vendu aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de la Commande. Le Client est seul responsable de ses obligations fiscales et de la vérification des droits de douane ou taxes applicables dans sa juridiction.
Pour les paiements échelonnés, la première échéance est réglée lors de la Commande. La validation de la Commande rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues.
Le paiement peut être réalisé par carte bancaire via Stripe. Les modalités de paiement sécurisé sont assurées par des tiers dont Hello Mum ne peut exercer aucun contrôle.
Sauf mention contraire indiquée clairement sur la page de vente d'un Service spécifique, aucune garantie "satisfait ou remboursé" n'est proposée. Toute Commande est ferme et définitive, et aucun remboursement ne pourra être accordé, y compris en cas de non-utilisation partielle ou totale du Service.
- La garantie légale de conformité s'applique pour les défauts existant au moment de la fourniture du Service et pouvant apparaître dans un délai de deux ans.
- Le Client pourra demander la mise en conformité, une réduction de prix ou la résolution du contrat en cas de défaut.
- Cette garantie ne s'applique pas aux Clients professionnels ni aux Services autres que les Services numériques.
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l'Utilisateur. Le Client s'engage à fournir des Identifiants personnels et confidentiels, et à en assurer la sécurité.
Après validation du paiement, Hello Mum fournit les Identifiants nécessaires pour accéder aux modules du programme. En cas de non-réception ou de perte des Identifiants, le Client contacte Hello Mum pour une réinitialisation sous 48 heures.
L'accès aux groupes d'entraide est conditionné au respect des règles de bonne conduite. Hello Mum se réserve le droit de suspendre ou retirer l'accès en cas de non-respect.
Hello Mum s'engage à respecter le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés pour la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles.
- Les données recueillies sont utilisées pour la gestion de la relation Client, la fourniture du Service et la prospection commerciale.
- Elles ne sont pas cédées à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
- Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées, et pour la prospection commerciale, pendant 3 ans à compter de la Commande.
Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité en contactant Hello Mum à celine@hellomum.education.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. Hello Mum ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites. Le Client est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers avant toute utilisation.
L'exécution des obligations de Hello Mum est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, interruption des télécommunications, pandémies, etc.).
En cas d'incapacité de travail d'un intervenant (maladie, accident, congé maternité/paternité, etc.), Hello Mum se réserve le droit de remplacer l'intervenant ou de suspendre la prestation sans indemnité. La suspension ne pourra être invoquée pour repousser un paiement dû.
Les données, textes, images, sons, logos, graphismes, vidéos et animations apparaissant sur le Site ou dans le cadre du Service restent la propriété exclusive de Hello Mum ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
En contrepartie du paiement du prix, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif sur le Contenu fourni, pour la durée du contrat.
Hello Mum pourra solliciter l'accord du Client pour utiliser son nom, son logo et/ou un témoignage dans ses supports de communication. Le Client pourra à tout moment s'opposer à cette utilisation par notification écrite.
Lorsque le Client fournit à Hello Mum des écrits, vidéos ou photographies relatifs au Service, il autorise Hello Mum à les exploiter à des fins promotionnelles, sans rémunération, pour une durée de vie augmentée de 70 ans et pour le monde entier. Ces dispositions s'appliquent également aux contenus pris lors d'événements organisés par Hello Mum.
Hello Mum se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la Commande. Les modifications n'auront d'effet que pour les Services souscrits après leur publication.
Hello Mum met tout en œuvre pour fournir un Service de qualité mais n'est tenue qu'à une obligation de moyens. En cas de dysfonctionnement, la responsabilité de Hello Mum se limite aux dommages directs prouvés et n'excède pas le montant total payé par le Client pour le Service concerné. Le Service est fourni sans garantie de résultat.
Le Client est seul responsable de l'utilisation des informations et contenus fournis. Il garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser les éléments transmis à Hello Mum.
La responsabilité de Hello Mum ne saurait être engagée pour des dommages indirects tels que perte de données, perte d'exploitation ou manque à gagner. En cas de litige, la responsabilité de Hello Mum est plafonnée au montant hors taxes payé par le Client pour le Service concerné.
Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de litige entre Hello Mum et un Client professionnel, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dans le ressort de Paris.
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (EUR) et constituent le tarif final pour le Client. En fonction de la localisation du Client, des droits de douane, taxes locales (TVA) ou autres prélèvements obligatoires peuvent être applicables.
Il appartient exclusivement au Client de vérifier et satisfaire à l'ensemble des obligations fiscales en vigueur dans sa juridiction. Les paiements sont traités via des prestataires tiers (Stripe, PayPal) qui peuvent appliquer des frais additionnels ou procéder à des conversions de devises selon la localisation du Client.
En cas de litige, les parties s'engagent à se réunir dans les quinze (15) jours suivant la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception, afin de parvenir à une solution amiable.
En cas de difficulté dans l'application des présentes, le Client résident en Europe pourra, avant toute action judiciaire, solliciter le recours d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont consultables sur economie.gouv.fr/mediation-conso. Le recours à la médiation est facultatif.
En cas de litige entre Hello Mum et un Client professionnel, l'interprétation, l'exécution et/ou la résiliation du contrat relèvent exclusivement des tribunaux compétents dans le ressort de Paris.